Dédouanement et TVA

TVA e-commerce : quelles sont les nouvelles règles en Europe en 2021 ?

A compter du 1er Juillet 2021, tous les biens vendus à des clients particuliers au sein de l’UE seront soumis à la TVA dès le 1er euro.
Cette nouvelle réforme doit permettre de lutter contre la fraude à la TVA et augmenter les recettes de États membres de l’UE. Les échanges transfrontaliers seront facilités et cela doit favoriser une concurrence loyale au sein de l’UE.

Dans LaMassue, LES PRIX ANNONCÉS SONT NETS et TTC (TVA  incluse), aucuns frais supplémentaires.

Les FRAIS DE LIVRAISON sont OFFERTS OU INCLUS

Pour toutes les marchandises achetées auprès de LaMassue et livrées à destination de l’Union européenne (UE), le prix de vente comprend la TVA (TTC) et les droits de douane (le cas échéant) et les frais de livraison offerts ou inclus ..

Hors UE pour plus d’informations sur les frais concernant votre pays, veuillez contacter les autorités fiscales et douanières de votre pays.

 

Pour les produits expédiés depuis les pays Hors UE, il est possible que les colis subissent des frais de dédouanement supplémentaires. En tant qu’acheteur final, vous êtes responsable des frais qui y sont liés et devrez alors vous acquitter de certains droits de douane supplémentaires à la réception de votre colis.
Les droits de douane dépendent du type de produit, une taxe en pourcentage est appliquée au produit lequel est désigné par son code TARIC (Tarif Intégré des Communautés Européennes), vous trouverez la réglementation dans Douane.gouv.fr et le pourcentage et le code dans la section TARIC sur le site de la commission européenne.
Les droits de douane sont calculés sur la valeur en douane du colis (Cost Insurance and Freight, elle comprend la valeur du produit, l’assurance, s’il y a, et les frais de port) et la TVA est calculée sur le total, des droits de douane plus la valeur en douane du colis.

Hors UE, ces frais doivent être réglés lorsque le transporteur (facteur) vous apporte le colis, le colis vous sera uniquement remis en échange après paiement. Nous vous conseillons donc de vous renseigner auprès des institutions compétentes afin de connaître les frais précis pour le pays de destination.

 

 

 

À compter du 1er juillet 2021, LaMassue a automatiquement mis à jour les paramètres de taxes pour facturer le taux de TVA pour les ventes au sein de l’UE. Les marchands basés dans l’UE qui bénéficient d’une exonération pour les micro-entreprises et qui souhaitent continuer à facturer la TVA sur la base du taux de leur pays d’origine devront mettre à jour leurs paramètres de taxes dans LaMassue. Cela inclut les commandes expédiées depuis un centre de distribution situé dans l’UE vers un lieu situé dans l’UE.